Règlement Officiel

Modalités et conditions générales des tirages d’Alltroo applicables à tous les tirages

IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE FAIRE UN DON OU UN ACHAT POUR S’INSCRIRE OU POUR GAGNER. FAIRE UN DON OU UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Les présentes modalités et conditions générales des tirages s’appliquent à tous les tirages (« Tirages ») qui sont offerts sur ce site. Chaque Tirage est également régi par son propre règlement (« règlement du Tirage ») ainsi que par les présentes modalités et conditions générales des tirages. En cas de conflit entre les présentes modalités et conditions générales des tirages et tout règlement du Tirage individuel, le règlement du Tirage prévaudra.

Admissibilité: Sauf disposition contraire figurant dans tout règlement du Tirage, tous les Tirages sont ouverts aux résidents autorisés des États-Unis et du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur État, province ou territoire de résidence et qui ont l’âge légal requis pour conclure un contrat contraignant. Il est interdit aux employés du Commanditaire, aux Associés du commanditaire et aux membres de leur famille de participer. Nul ne peut gagner plus d’un prix sur ce site au cours d’une même période de douze (12) mois. Les participants sont assujettis à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, étatiques, provinciaux et municipaux. Nul là où la loi l’interdit. 

Commanditaire:  Tous les Tirages sont commandités par RZWK, LLC, faisant affaire sous le nom de ALLTROO, PO BOX 270522, St. Paul, MN 55127 (le « Commanditaire »).   

Associés du commanditaire: Le Commanditaire s’est associé à Change Starts With Me (un « Associé du commanditaire ») pour offrir les Tirages sur ce site. D’autres Associés du commanditaire pourraient être nommés dans le règlement du Tirage individuel.

Acceptation des modalités et conditions et du règlement: En participant à tout Tirage, les participants s’engagent à respecter les présentes modalités et conditions générales des tirages ainsi que le règlement du Tirage individuel. Les participants conviennent en outre que les décisions du Commanditaire et de ses représentants sont définitives et exécutoires à tous égards; les participants renoncent à tout droit d’invoquer une ambiguïté relative aux présentes modalités et conditions générales des tirages ou à tout règlement du Tirage individuel. Le Commanditaire se réserve le droit d’évaluer l’admissibilité de toutes les participations et de rejeter toute participation qui ne répond pas aux critères de participation établis par le Commanditaire.

Périodes de participation: Les périodes de participation applicables pour chaque Tirage sont précisées dans le règlement du Tirage. Les participations reçues avant ou après la période de participation applicable sont nulles. Le système informatique du Commanditaire sert d’horloge officielle pour tous les Tirages.  

Comment participer : Pendant la période de participation à un Tirage, vous pouvez participer de l’une des deux façons suivantes:  

1. Faire un don: Sur la page du Tirage, suivez les instructions pour faire un don et indiquez ou cliquez sur le montant du don et inscrivez vos renseignements de paiement et soumettez les renseignements personnels demandés. Lors de la soumission d’un don, les donateurs recevront le nombre de participations correspondant au montant de leur don comme suit : 2 $ = 16 participations, 10 $ = 80 participations, 25 $ = 400 participations, 50 $ = 1 600 participations, 100 $ = 3 600 participations et 200 $ = 8 000 participations. Peu importe le mode de participation, le nombre de participations par Tirage est limité à 8 000 participations. Les participations reçues au-delà de cette limite sont nulles. Les dons remboursés ou incomplets ne donneront lieu à aucune participation.

2. S’inscrire gratuitement: Sur la page du Tirage, suivez les instructions pour participer sans faire de don et fournissez les renseignements personnels demandés. Chaque fois qu’ils soumettent les renseignements demandés, les participants recevront 1 600 participations. Peu importe le mode de participation, le nombre de participations par Tirage est limité à 8 000 participations. Les participations reçues au-delà de la limite de participations applicable sont nulles.

Les participations qui ont été générées par un script, une macro, un robot ou tout autre moyen automatisé seront considérées comme nulles. Chaque participant doit fournir une seule adresse courriel valide. Une même adresse courriel ne peut être utilisée par plus d’une personne. Le fait d’avoir recours à de multiples adresses courriel, noms, identités ou adresses ou à toute autre procédure visant à obtenir un nombre de participations supérieur à la limite de participations applicable pourra entraîner le rejet de l’ensemble des participations appartenant à une personne.

Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour des défectuosités du système informatique, des appareils, logiciels ou programmes ou d’autres erreurs, défaillances ou transactions informatiques ou connexions réseau retardées, qu’elles soient d’origine humaine ou de nature technique, ou à l’égard de participations endommagées, perdues, en retard, illisibles ou acheminées au mauvais endroit; de connexions réseau perdues ou non disponibles; de défaillances techniques, électroniques, téléphoniques ou touchant les appareils ou les logiciels, de quelque nature que ce soit; des transmissions par ordinateur frauduleuses, incomplètes, brouillées ou retardées, qu’elles soient causées par le Commanditaire, les participants ou l’un ou l’autre des équipements ou programmes associés au présent Tirage ou utilisés dans le cadre du présent Tirage, ou par toute erreur technique ou humaine susceptible d’avoir lieu lors du traitement des dons ou des participations ou tout téléchargement susceptible de limiter la capacité d’un participant de participer à tout Tirage, de le retarder ou de l’en empêcher. Le Commanditaire n’est pas responsable de tout perte, préjudice ou dommage causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par le téléchargement de données ou par toute autre participation à tout Tirage. 

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive: (i) d’annuler tout Tirage; (ii) de suspendre tout Tirage et de décerner les prix en fonction des participations reçues au moment de la fin ou de la suspension; ou (iii) de substituer un prix de valeur égale ou supérieure si, du seul avis du Commanditaire, des événements échappant à son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, une intervention humaine non autorisée, des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme ou des pandémies, compromettent, entravent ou affectent matériellement l’administration, le caractère équitable, la sécurité ou le bon déroulement du Tirage, la transmission conforme des dons ou des participations, ou l’attribution de tout prix. 

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE PAR TOUTE PERSONNE DE PORTER DÉLIBÉRÉMENT ATTEINTE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DE TOUT TIRAGE OU DE MINER DÉLIBÉRÉMENT LE DÉROULEMENT LÉGITIME DE TOUT TIRAGE ENTRAÎNERA SA DISQUALIFICATION IMMÉDIATE, EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS DES HONORAIRES D’AVOCAT) ET D’AUTRES TYPES DE RÉPARATION À TOUTE PERSONNE CONCERNÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Chances: Les chances de remporter tout Tirage ne peuvent être calculées à l’avance et dépendent du nombre de participations admissibles reçues.  

Tirages au sort: Les gagnants potentiels de chaque Tirage (un « Gagnant potentiel ») seront tirés au hasard parmi l’ensemble des participations admissibles reçues pour le Tirage en question. Le tirage au sort se déroulera à la fin de la période de participation ou de la façon précisée dans le règlement du Tirage. 

Notification: Sauf indication contraire figurant dans le règlement du Tirage, les Gagnants potentiels seront notifiés par courriel, à l’adresse courriel fournie pour la participation tirée. Si tout Gagnant potentiel n’accuse pas réception de la notification dans les 24 heures après en avoir été informé, il ne sera pas considéré comme un Gagnant potentiel et un autre Gagnant potentiel pourra être choisi au moyen de la procédure décrite précédemment.

Exigences requises pour les Gagnants: La confirmation qu’un Gagnant potentiel est bel et bien le gagnant d’un Tirage donné (un « Gagnant ») ne sera donnée qu’une fois que le Commanditaire aura (i) terminé sa vérification de l’admissibilité du Gagnant potentiel à gagner et (ii) confirmé que le Gagnant potentiel respecte les présentes modalités et conditions générales des tirages ainsi que le règlement du Tirage individuel concerné. Le Commanditaire pourrait en outre exiger que les Gagnants potentiels se soumettent à une vérification des antécédents et signent une déclaration d’admissibilité, une renonciation de responsabilité ainsi qu’une décharge à des fins publicitaires, dans la mesure où cela est permis par la loi, à titre de condition préalable pour être déclarés Gagnants.

Résidents canadiens: En plus des exigences susmentionnées, avant d’être déclaré Gagnant, le Gagnant potentiel doit répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique en un temps limité qui lui sera posée par téléphone ou par courriel à un moment convenu au préalable.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier tout Gagnant potentiel en raison des résultats de cette vérification des antécédents si le Commanditaire juge, à sa discrétion exclusive, que le fait de décerner le prix à ce Gagnant potentiel risque de nuire à l’image du Commanditaire ou d’un Associé du commanditaire, ou est susceptible de mettre en danger le Commanditaire, un Associé du commanditaire ou tout autre tiers. Le Commanditaire n’a aucune obligation de clarifier ou de confirmer tous résultats spécifiques de la vérification des antécédents à tout Gagnant potentiel ou de les lui transmettre, que la vérification ait entraîné ou non sa disqualification. Les Gagnants potentiels ne seront pas disqualifiés en raison de leur race, de leur ascendance, de leur origine nationale, de leur religion, de leur sexe, de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle.

Si tout Gagnant potentiel omet de signer et de retourner au Commanditaire les documents demandés, cette personne pourra être disqualifiée et le Commanditaire sera ensuite autorisé à choisir un autre Gagnant potentiel parmi les participations restantes, en suivant la procédure décrite précédemment. Les Gagnants doivent également avoir la volonté et la capacité de réclamer et/ou d’accepter le prix dans son intégralité à l’intérieur de la période précisée par le Commanditaire. Après cinq (5) Gagnants potentiels disqualifiés ou déchus du prix d’un Tirage donné, le Commanditaire n’a plus l’obligation de choisir un autre Gagnant potentiel.  

Prix : Les prix de chaque Tirage, ainsi que leur valeur au détail estimative, sont précisés dans le règlement du Tirage applicable. 

Le Commanditaire se réserve le droit de remettre un prix de substitution de valeur égale ou supérieure, à sa discrétion exclusive. Les prix ne sont ni transférables ni remboursables, et aucune substitution ne peut avoir lieu, à l’exception de ce qui est prévu aux présentes ou dans le règlement du Tirage, à la discrétion exclusive du Commanditaire. Tous les frais qui ne sont pas expressément indiqués au règlement du Tirage incombent exclusivement au Gagnant concerné. 

LES PRIX DE NATURE NON PÉCUNIAIRE SONT DÉCERNÉS TELS QUELS ET SANS CONDITION, GARANTIE OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER) ALLANT AU-DELÀ DES DÉCLARATIONS HABITUELLEMENT FAITES LORSQUE LE PRIX EST VENDU AU DÉTAIL.

Les Gagnants sont responsables d’acquitter l’ensemble des impôts et frais locaux, étatiques, provinciaux et/ou fédéraux applicables. Le Commanditaire transmettra un formulaire 1099 aux Gagnants qui reçoivent un prix dont la valeur au détail totale est de 600 $ ou plus.

Conditions d’utilisation et protection des renseignements personnels: En participant à tout Tirage, vous confirmez avoir lu et compris les Conditions d’utilisation d’Alltroo [en anglais seulement] (qui comprennent la Politique en matière de protection des renseignements personnels d’Alltroo [en anglais seulement]), lesquelles régissent toute soumission de renseignements personnels dans le cadre de tout Tirage.

Résidents canadiens: En participant aux Tirages, vous : (i) accordez au Commanditaire le droit d’utiliser votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel (les « Renseignements personnels ») dans le but d’administrer les Tirages, y compris, mains sans s’y limiter, pour contacter les Gagnants et de les annoncer; (ii) accordez au Commanditaire le droit d’utiliser vos Renseignements personnels aux fins de publicité et de promotion en lien avec les Tirages, au moyen de tout média connu actuellement ou éventuellement conçu, sans autre rémunération, sauf si la loi l’interdit; et (iii) reconnaissez que, dans le cadre de l’une ou l’autre des activités énumérées aux points (i) et (ii) ci-dessus, le Commanditaire pourrait communiquer vos Renseignements personnels à de tierces représentantes et à des fournisseurs de services du Commanditaire.

Décharge et publicité: Votre participation à tout Tirage est volontaire. Vous assumez tous les risques et tous les dommages et pertes susceptibles d’en découler, qu’ils soient causés en totalité ou en partie par un acte ou une omission du Commanditaire, des Associés du commanditaire, des fournisseurs de prix ou des membres de leur groupe respectives, ou de l’un ou l’autre de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés et concédants de licence (les « Parties liées au commanditaire »), même lorsque ces actions ou omissions sont le fruit de la négligence. Vous libérez, exonérez et dégagez volontairement de toute responsabilité les Parties liées au commanditaire à l’égard de l’ensemble des poursuites, demandes ou causes d’action pour des blessures matérielles ou corporelles, homicide délictuel, des pertes de service ou d’autres réclamations découlant de votre participation à tout Tirage et/ou de votre acceptation, possession et utilisation de tout prix, ou s’y rapportant.

EN RECEVANT TOUT PRIX ET/OU EN SIGNANT UNE DÉCLARATION D’ADMISSIBILITÉ, UNE RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ, ET UNE DÉCHARGE DE PUBLICITÉ, S’IL Y A LIEU, LES GAGNANTS CONSENTENT À L’UTILISATION DE LEUR NOM ET LEUR ADRESSE PAR LE COMMANDITAIRE À DES FINS PUBLICITAIRES ET PROMOTIONNELLES, SANS AUTRE RÉMUNÉRATION, SAUF SI LA LOI L’INTERDIT.

Limitations de responsabilité: LES PARTIES LIÉES AU COMMANDITAIRE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS TOUT PARTICIPANT À UN TIRAGE OU TOUT AUTRE TIERS POUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS QUELS QU’ILS SOIENT RÉSULTANT DE TOUT TIRAGE, DE TOUT PRIX DÉCERNÉ OU DEVANT ÊTRE DÉCERNÉ DANS LE CADRE DE TOUT TIRAGE, EN VERTU DES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES TIRAGES, DE TOUT RÈGLEMENT DU TIRAGE OU DE LEUR EXÉCUTION OU VIOLATION, SE RAPPORTANT À UNE GARANTIE ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES, À TOUT TIRAGE OU À VOTRE UTILISATION DE TOUT PRIX DÉCERNÉ DANS LE CADRE DE TOUT TIRAGE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE ET Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, AVÉRÉS OU PRÉVUS, DE DONNÉES, D’OCCASIONS D’AFFAIRES, DE RÉPUTATION, D’ACHALANDAGE OU D’EXPLOITATION, ET CE MÊME SI LES PARTIES LIÉES AU COMMANDITAIRE ONT ÉTÉ INFORMÉES À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LES PARTIES LIÉES AU COMMANDITAIRE N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT POUR TOUT PRÉJUDICE, RESPONSABILITÉ  OU PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, OU POUR TOUTE AUTRE CONSÉQUENCE INDÉSIRABLE, DÉCOULANT : (1) DE TOUTE SUSPENSION OU INTERRUPTION DE TOUT TIRAGE, Y COMPRIS LORSQUE CETTE SUSPENSION OU INTERRUPTION RÉSULTE DE LA NÉGLIGENCE DU COMMANDITAIRE; (2) DE TOUTE ERREUR OU INEXACTITUDE DANS LE CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU AUTRES ERREUR DANS LE TEXTE IMPRIMÉ DE TOUTE OFFRE, DANS L’ADMINISTRATION DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES TIRAGES OU DE TOUT RÈGLEMENT DU TIRAGE OU DANS L’ANNONCE DE TOUT PRIX OU GAGNANT; (3) DE TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE PARTICIPATION À TOUT TIRAGE OU DE L’ACCEPTATION OU DE L’UTILISATION OU PARTICIPATION À TOUT PRIX; (4) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE L’UTILISATION DES SERVEURS DU COMMANDITAIRE ET/OU DE TOUTES LES RENSEIGNENT QUI Y SONT STOCKÉS; (5) DE L’INTERRUPTION OU DE LA CESSATION DE TOUTE TRANSMISSION RELATIVE À TOUT TIRAGE; (6) DE L’UTILISATION DE MATÉRIEL INADÉQUAT OU DÉFECTUEUX DANS LE CADRE DE TOUT TIRAGE; (7) DE BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU PROBLÈMES ANALOGUES POUVANT ÊTRE TRANSMIS PAR TOUT TIERS À TOUT TIRAGE OU PAR L’ENTREMISE DE TOUT TIRAGE; (8) DE PUBLICATIONS ET DE CONTENU D’UTILISATEUR OU DE SITES WEB ET D’APPLICATIONS DE TIERS; (9) DE LA COMMUNICATION OU DE LA MODIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS, OU DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI; (10) D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS TOUT CONTENU; (11) DE TOUTE PERTE OU DE TOUT PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE TOUT  CONTENU, DE VOS INTERACTIONS AVEC TOUS PUBLICITAIRES, DONATEURS D’UN PRIX, ORGANISATEURS ÉVÉNEMENTIELS OU COMMANDITAIRES LORSQUE CE CONTENU OU CETTE PUBLICITÉ EST PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU MIS PAR AILLEURS À DISPOSITION DANS LE CADRE DE TOUT TIRAGE, OU DE VOTRE PARTICIPATION À TOUT ÉVÉNEMENT MENTIONNÉ SUR LE SITE WEB DU COMMANDITAIRE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, LE DROIT DES CONTRATS, LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LES PARTIES LIÉES AU COMMANDITAIRE AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION COMPÉTENTE.

LES PARTIES LIÉES AU COMMANDITAIRE N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT POUR TOUT PRÉJUDICE, RESPONSABILITÉ OU PERTE QUE VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POURRIEZ SUBIR, OU POUR TOUTE AUTRE CONSÉQUENCE INDÉSIRABLE, DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DES GARANTIES OU D’AUTRES OBLIGATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES TIRAGES OU DANS TOUT RÈGLEMENT DU TIRAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER,  L’OBLIGATION DE NE PAS COMMUNIQUER D’INFORMATION SE RAPPORTANT À VOTRE COMPTE DE COURRIEL À QUICONQUE. 

LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DES PARTIES LIÉES AU COMMANDITAIRE POUR TOUT ÉVÉNEMENT UNIQUE (OU UNE SÉRIE D’ÉVÉNEMENTS CONNEXES) DONNANT LIEU À UNE RÉCLAMATION EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES TIRAGES OU TOUT RÈGLEMENT DU TIRAGE OU EN LIEN AVEC N’IMPORTE QUEL TIRAGE, QUE CE SOIT POUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU DE LA NÉGLIGENCE, SE LIMITERA À 50 $ US.

EN PARTICIPANT À TOUT TIRAGE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POURRIEZ RENONCER À DES DROITS SE RAPPORTANT À DES RÉCLAMATIONS DONT VOUS N’AVEZ EN CE MOMENT AUCUNE CONNAISSANCE OU DONT VOUS NE SOUPÇONNEZ PAS L’EXISTENCE ET, CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR L’ARTICLE 1542 DU CIVIL CODE DE LA CALIFORNIE, ET PAR TOUTE LOI ANALOGUE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE ET, PAR LES PRÉSENTES, Y RENONCEZ. L’ARTICLE 1542 DU CIVIL CODE DE LA CALIFORNIE EST AINSI LIBELLÉ [TRADUCTION] : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER OU LA PARTIE QUI DONNE LA RENONCIATION NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA RENONCIATION ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT EU UNE INCIDENCE MATÉRIELLE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE QUI DONNE LA RENONCIATION.»

Toute demande relative à un Tirage doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de survenance de la cause d’action. Les demandes introduites une fois ce délai écoulé sont NULLES. 

Droit applicable: Les présentes modalités et conditions générales des tirages sont régies, interprétées et exécutées conformément aux lois des États-Unis et au droit du Minnesota, sans égards aux dispositions relatives aux conflits de lois, et les parties s’en remettent à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Hennepin, au Minnesota, pour trancher tout différend entre elles découlant de l’objet des présentes modalités et conditions générales des tirages et/ou de tout règlement du Tirage.

DIFFÉRENDS: EN CAS DE TOUT DIFFÉREND ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES TIRAGES, DE TOUT RÈGLEMENT DU TIRAGE OU DE VOTRE PARTICIPATION À TOUT TIRAGE, OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LA VALIDITÉ, L’APPLICABILITÉ OU L’INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES TIRAGES OU TOUT RÈGLEMENT DU TIRAGE, OU TOUT PRIX DEVANT ÊTRE DÉCERNÉ OU DÉJÀ DÉCERNÉ DANS LE CADRE D’UN TIRAGE, NOUS CONVENONS QUE L’UNIQUE MODE DE RÈGLEMENT DU DIFFÉREND SERA L’ARBITRAGE. Cela signifie que ni le Commanditaire ni vous ne pouvez intenter de poursuite devant les tribunaux, que ce soit devant un juge ou un jury, à titre individuel ou en tant que membre d’une action collective. Un arbitre neutre tranchera plutôt le différend, et la décision de l’arbitre sera définitive, à l’exception du droit d’appel limité prévu par la loi américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act). L’arbitre ne pourra que rendre une sentence déclaratoire ou accorder une mesure injonctive pour les demandes individuelles entre le Commanditaire et vous. 

L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), conformément à ses règles d’arbitrage visant les consommateurs (Consumer Arbitration Rules). L’arbitre sera contraint de suivre les lois et règlements fédéraux et étatiques pour trancher toutes les questions et rendre toute sentence. Les parties auront le droit d’invoquer les règles relatives à la communication de la preuve applicable aux instances devant les tribunaux étatiques. Les procédures d’arbitrage seront définitives et sans appel, et toute partie à une sentence rendue dans le cadre d’une procédure d’arbitrage aura le droit d’obtenir un jugement confirmant cette sentence. L’arbitrage se déroulera soit à Minneapolis soit, à votre gré, dans le comté où vous êtes situé. Chacun de nous acquittera les honoraires et débours de ses propres avocats et la moitié des honoraires et débours de l’arbitre. 

Vous pouvez refuser toute modification que nous apportons à la présente clause d’arbitrage et de renonciation aux actions collectives en remettant au Commanditaire un avis à cet effet dans les trente (30) jours suivant la modification. Vous pouvez également refuser la présente clause d’arbitrage et de renonciation aux actions collectives en remettant au Commanditaire un avis écrit à cet effet dans les trente (30) jours suivants toute transaction avec nous et en conservant un exemplaire de cet avis de refus ainsi qu’une preuve de son envoi postal à l’intérieur du délai prescrit. Les avis doivent être envoyés à Alltroo à P.O. Box 270522, St. Paul, MN 55127. Si vous ne remettez pas cet avis et n’en conservez pas une copie pour vos dossiers, la présente clause d’arbitrage et de renonciation aux actions collectives s’appliquera.

LE COMMANDITAIRE ET VOUS CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE UN DIFFÉREND, Y COMPRIS L’ARBITRAGE ET LES POURSUITES DEVANT LES TRIBUNAUX, SERA INTENTÉE À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT. Aucun d’entre nous ne cherchera à faire en sorte qu’un différend soit entendu en tant qu’action collective, arbitrage collectif, action de type « procureur général privé », ou toute autre procédure dans laquelle l’un d’entre nous agit ou propose d’agir en qualité de représentant pour autrui. Le Commanditaire et vous convenez en outre qu’aucun arbitrage ni aucune autre instance ne pourra être combiné à un autre arbitrage ou à une autre instance sans le consentement écrit du Commanditaire, de vous, et celui de toute autre partie à cet arbitrage ou à cette instance.

Divisibilité: Si l’une ou l’autre disposition des présentes modalités et conditions générales des tirages ou de tout règlement du Tirage est jugée invalide ou inopposable en vertu des lois applicables, cette disposition sera alors interprétée, limitée, modifiée ou, s’il y a lieu, retranchée dans la mesure nécessaire pour lever cette invalidité ou inopposabilité, sans affecter de quelque manière que ce soit les autres dispositions des présentes modalités et conditions générales des tirages ou de tout règlement du Tirage en question.

Mise en garde en lien avec la COVID-19: Partout où des gens se rassemblent, il existe un risque inhérent d’exposition à la COVID-19. La COVID-19 est une maladie extrêmement contagieuse qui peut entraîner une maladie grave ainsi que le décès. Vous assumez tous les risques, dangers et aléas se rapportant de quelque manière que ce soit au risque de contracter la COVID-19 ou toute autre maladie transmissible, ou une bactérie, un virus ou un autre agent pathogène susceptible de causer une maladie transmissible, ou découlant de ce risque, survenant avant, pendant ou après tout événement auquel vous participez en lien avec tout prix décerné dans le cadre d’un Tirage, quelle qu’en soit la cause ou le mode de transmission, et vous renoncez volontairement à faire valoir contre les Parties liées au commanditaire l’ensemble des réclamations et réclamations éventuelles en lien avec ces risques.

Résultats des Tirages et règlement applicables: Pour obtenir une liste des Gagnants ou un exemplaire des présentes modalités et conditions générales des tirages ou de tout règlement du Tirage, veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected], en précisant le Tirage concerné, le cas échéant. Les noms des Gagnants ne seront disponibles que pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours.